Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Texte intégral
4.Une dépense doit, avant d’être engagée, être autorisée par le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, le comité exécutif, un conseil d’arrondissement ou le titulaire d’une délégation de pouvoirs conformément à un règlement en vigueur.
4.Une dépense doit, avant d’être engagée, être autorisée par le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, le comité exécutif, un conseil d’arrondissement ou le titulaire d’une délégation de pouvoirs conformément à un règlement en vigueur.